Recherche: démarches

Depuis 1^er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…

Le terme générique « Expert individuels » englobe toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.). La demande d'agrément se fait prioritairement par la…

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des premières demandes d'agrément CIR est ouverte depuis le…

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche-Développement des entreprises. En PACA, depuis 2004 et jusqu'en 2016, le nombre de déclarants au CIR a triplé ainsi que le nombre de bénéficiaires, les dépenses de R…

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité…