Recherche

Le Comité social d'administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les élections professionnelles, qui se sont déroulées entre le 1^er et le 8 décembre 2022 pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont un moment important du dialogue social dans la fonction publique.

Les résultats des élections professionnelles sont publiés. Les personnels relevant des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ont…

Le CNESER est un organe consultatif présidé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. C'est également une juridiction administrative spécialisée.

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions…