04.11.2022

Le Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.

Attributions

Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :

  • les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Composition

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels.

Représentants de l'administration

  • la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (ou son représentant)

  • le directeur général des ressources humaines ou son représentant 

Représentants du personnel

Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC CGT) :

  • Représentants titulaires : Sandrine BERGER, Josiane TACK,  Huseyin OZDEMIR
  • Représentants suppléants : Mehdi AL RIFAI, Vincent MARTIN, Jean KISTER

Au titre du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) :

  • Représentants titulaires : Nathalie FRAYON, Alain HALERE, Jean-Laurent GARDAREIN, Fabrice OREL
  • Représentants suppléants : Catherine VAUTROT, Xavier DUCHEMIN, Alain FAVENNEC, Céline LARGIER VIE

Au titre du Syndicat général de l'Education nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :

  • Représentants titulaires : Stephanie DAUPHIN-BENOIST, Elizabeth SIOUDAN-DEVAILLY, Stéphane LEYMARIE
  • Représentants suppléants : Laetitia GRIMALDI, Franck LOUREIRO DA FONSECA, Gédéon NDITIFEI OROFEI

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

  • Représentants titulaires : Anne ROGER, Pierre HEBERT
  • Représentants suppléants : Hélène MONE, Philippe AUBRY

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes Education (UNSA Education) :

  • Représentants titulaires : Jean-Pascal SIMON
  • Représentants suppléants : Martine SAMAMA

Au titre de la Fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (SupAutonome-FO et SNPREES-FO) :

  • Représentant titulaire : Gilles BOURHIS
  • Représentant suppléant : Michel GAY

Au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation et Solidaires, unitaires et démocratiques-recherche Etablissements publics scientifiques et technologiques (Sud-éducation et Sud-recherche EPST) :

  • Représentant titulaire : Janique GUIRAMAND
  • Représentant suppléant : Stefan Mikael MOTELICA-HEINO

Les séances du C.T.M.E.S.R.

12.02.2019

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires…
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