Le ministère met à la disposition des présidents et directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et des agents une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités…
Des orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de…
Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du…
Le chef d'établissement organise et dispense une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise une formation pratique et appropriée à la sécurité.
La politique nationale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans la déclinaison des actions prévues par l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ainsi l…
Le chef d'établissement établit des consignes générales de sécurité pour son établissement. Ces consignes précisent les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les horaires d…
Le chef d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur général, administrateur, directeur) est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la…