Recherche

La réglementation d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, lancent la 5^e…

Depuis 2017, le programme national PAUSE, soutenu par le MESR, protège et accueille chercheurs et artistes ne pouvant plus poursuivre leurs activités dans leur pays d’origine en raison de guerres, de persécutions politiques, de censures... Il…