Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Universités et instituts universitaires de technologie

NOR : ESRS0900149C
RLR : 420-0 ; 425-1
circulaire n° 2009-1008 du 20-3-2009
ESR - DGESIP
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 a consacré l'autonomie de ces établissements. En leur sein, les instituts universitaires de technologie (I.U.T.), qui constituent une filière de réussite et sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur, doivent y trouver toute leur place, dans le respect de la politique générale de leur université et de son équilibre budgétaire. À ce titre, les principes suivants, qui ont recueilli l'aval de la Conférence des présidents d'université (C.P.U.), de l'assemblée des directeurs d'I.U.T. (A.D.I.U.T.) et de l'Union nationale des présidents d'I.U.T. (U.N.P.I.U.T.), doivent présider aux relations entre chaque université et ses composantes I.U.T.
Chaque I.U.T. dispose, dans le respect de la réglementation en vigueur, d'une autonomie de gestion qui s'exprime par :
- le périmètre de l'ordonnateur secondaire : le directeur de l'I.U.T. est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses, en application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Toutes les recettes, y compris la part de la dotation de l'État attribuée par l'université et les ressources propres générées par l'I.U.T. (taxe d'apprentissage, formation continue, etc.), et les dépenses relatives au fonctionnement global de l'I.U.T. (fonctionnement, investissement, emplois et compétences), pour l'ensemble des formations qu'il dispense, sont contenues dans son périmètre. Les budgets des équipes de recherche sont par ailleurs traités selon les principes d'organisation budgétaires adoptés par le conseil d'administration.
- le périmètre de l'autorité sur les personnels : le directeur de l'I.U.T. a autorité sur l'ensemble des personnels, en application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Il définit les fiches de postes des personnels affectés à l'I.U.T., celles des enseignants-chercheurs étant établies conjointement avec le directeur du laboratoire concerné. Ces fiches de postes viennent en appui du dialogue de gestion engagé avec la direction de l'université.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit, sur proposition du comité de suivi, un contrat-cadre d'objectifs et de moyens entre l'université et l'I.U.T. à partir des principes énoncés ci-dessus. Sur la base de ce contrat-cadre, chaque université conclut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'I.U.T. qui définit l'activité et la stratégie de l'I.U.T. ainsi que la performance attendue. Il précise la nature et les modalités des services que s'échangent l'établissement et l'I.U.T. Il est transmis à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Au plan national, les moyens affectés aux I.U.T. seront consolidés et publiés par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Le rôle essentiel joué par les commissions pédagogiques nationales et par la commission consultative nationale pour l'harmonisation et l'évolution des formations ainsi que pour la garantie de la définition nationale des diplômes est réaffirmé.
Un comité de suivi réunissant, sous l'égide de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la C.P.U., l'A.D.I.U.T. et l'U.N.P.I.U.T. est mis en place. Il veille à la mise en ouvre des principes définis dans la présente circulaire. Il peut recourir à des expertises en cas de difficultés observées.

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