Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

DFMS et DFMSA

NOR : ESRS1000391A
arrêté du 28-10-2010
ESR - DGESIP A
Article 1 - Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé, l'examen des dossiers de candidature, à l'exception de ceux des candidats se présentant au titre d'un accord de coopération interuniversitaire, en vue du recrutement sur des postes de faisant fonction d'interne lors de l'année universitaire 2011-2012 des candidats à un diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) est confié aux commissions interrégionales de coordination et d'évaluation de diplôme d'études spécialisées ou de diplôme d'études spécialisées complémentaires, et pour la biologie médicale, aux commissions pédagogiques interrégionales, selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
 
Article 2 - Chaque commission se réunit en jury sous la présidence du coordonnateur interrégional de la spécialité, avant le 15 avril 2011.
 
Article 3 - Les listes des candidats sélectionnés par les différentes commissions sont adressées par les coordonnateurs interrégionaux au ministère chargé de l'Enseignement supérieur dans les deux jours suivant la délibération.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 28 octobre 2010
 
Annexe

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