Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Commissions administratives paritaires

NOR : ESRH1109105N
note de service n° 2011-0005 du 8-4-2011
ESR - DGRH A1-3
Conformément à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à la circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État, le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers sera organisé en octobre 2011.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire :
 
TitulairesSuppléants
Professeurs de l'Ensam
Classe normale 
2
2
Hors-classe
2
2
1 - Le calendrier des opérations est fixé tel qu'il suit
1er tour
- Date limite pour le dépôt des listes de candidats : mardi 6 septembre 2011  
- Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements : mardi 20 septembre 2011
- Date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote, par les établissements, aux
électeurs : jeudi 6 octobre 2011
- Date limite de réception des votes : mardi 18 octobre 2011
- Recensement et dépouillement des votes : jeudi 20 octobre 2011
Dans l'hypothèse où aucune liste ne serait déposée par les organisations syndicales représentatives à la date du 6 septembre 2011 ou dans l'hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, pour le vote aux CAPN, le calendrier du nouveau scrutin est fixé ainsi qu'il suit :
Calendrier en cas de second tour
- Date limite pour le dépôt des listes de candidats : lundi 24 octobre 2011
- Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements : mardi 8 novembre 2011
- Date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux
électeurs : mercredi 23 novembre 2011
- Date limite de réception des votes : mardi 6 décembre 2011
- Recensement et dépouillement des votes : jeudi 8 décembre 2011
2 - Listes électorales
Les listes électorales sont établies par l'administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard
le mardi 20 septembre 2011.
Sont admis à voter :
a) Les fonctionnaires au sens de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s'ils travaillent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité, par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé administratif.
b) Les fonctionnaires en position de congé parental.
c) Sont également électeurs dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) Les fonctionnaires placés en position de disponibilité.
b) Les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
Lorsque les décisions relatives à ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur concernés d'afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.
3 - Candidatures et bulletins de vote
Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le mardi 6 septembre 2011.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (6 septembre 2011), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidats déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera à l'impression des bulletins de vote.
4 - Professions de foi
Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le mardi 6 septembre 2011 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé ainsi qu'il suit :
- Professeurs de l'Ensam : 500 exemplaires.
5 - Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L'administration fera parvenir à chacun des établissements d'enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le jeudi 6 octobre 2011.
Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 18 octobre 2011 à 17 heures.

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