bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques – Modification

nor : MENA2532322A

Arrêté du 19-11-2025

MEN – MESRE – MSJVA – SAAM A5

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 30-1-2023 ; arrêté du 2-7-2024 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; arrêté du 2-5-2025 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022

Article 1 – L’article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres suppléants

Nadine Miali – SAAM A1
François Wolf – DNE

Lire :

A. Représentants de l’administration :

a. Membres suppléants

Nadine Miali – SAAM A
François Gilles – DNE

Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 19 novembre 2025,

Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff

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