Bulletin officiel n° 46 du 4 décembre 2025
Enseignement privé
Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
NOR :
ESRS2532250A
Arrêté : du 14-11-2025
Émetteur :
MESRE – DGESIP A1-5
Vu Code de l’éducation, notamment ses articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 ; arrêté du 9-8-2023 ; le statut de l’ICN Business School en société commerciale de type société par action simplifiée
Article 1 – La qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, attribuée à l’établissement ICN Business School par l’arrêté du 9 août 2023, prend fin au 31 décembre 2024.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 14 novembre 2025,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez