bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Enseignement privé

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

nor : ESRS2532250A

Arrêté du 14-11-2025

MESRE – DGESIP A1-5

Vu Code de l’éducation, notamment ses articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 ; arrêté du 9-8-2023 ; le statut de l’ICN Business School en société commerciale de type société par action simplifiée

Article 1 – La qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, attribuée à l’établissement ICN Business School par l’arrêté du 9 août 2023, prend fin au 31 décembre 2024.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 14 novembre 2025,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez

Retour au sommaire