Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 19.10.19
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/le-credit-impot-recherche.html
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Crédit impôt recherche (CIR)
Actualité
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29.08.2018
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique...
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29.08.2018
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort...
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8.01.2016
Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise montre qu'elles s’expliquent notamment par leurs choix de spécialités, qui diffèrent de celles des ingénieurs, y compris au sein des disciplines scientifiques. Deuxièmement, l'évaluation du CIR met en évidence l'impact positif de la réforme de 2008 sur l'embauche de jeunes docteurs en C.D.I. sur des fonctions de R&D. Les trois réformes du mode de calcul du CIR de 2004, 2006 et 2008 ont été un moteur de l’insertion des jeunes diplômés dans les fonctions de R&D en entreprise. Mais, au-delà de cette dynamique, la réforme de 2008, qui a aussi porté sur le dispositif "jeunes docteurs", a spécifiquement favorisé l’embauche de jeunes docteurs et docteurs-ingénieurs par rapport aux ingénieurs...
QU'EST-CE QUE LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ?
Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
présentation en anglais sur le site impot.gouv
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Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche...
Démarches pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR
Liste des organismes agréés au titre du CIR
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Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche...
Formulaires en ligne
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Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur b&eac...
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Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance su...
Modalités de contrôle
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Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peu...
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L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées p...
Calendrier d'agrément
Première demande d'agrément
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 30 avril de l'année en cours.
À titre d'exemple : pour obtenir un agrément pour l'année 2020, le dossier de demande devra être adressé à l'administration dans la période du 1er janvier au 30 avril de l'année 2020.
Renouvellement d'agrément
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
À titre d'exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2019, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Nous contacter
Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.
Vous pouvez nous contacter par courriel :
- au sujet des agréments CIR :
- au sujet des rescrits CIR :
contacter la délégation de votre région
- pour toute autre question concernant le CIR :
ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05
Réglementation fiscale
Lois et instructions liées au CIR
Textes de références pour le CIR
Remboursement des créances de CIR
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
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