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Crédit impôt recherche (CIR)
Actualité
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7.10.2020
La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche...
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11.12.2019
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...
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29.08.2018
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)...
QU'EST-CE QUE LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ?
Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
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Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...
Démarches pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR
Liste des organismes agréés au titre du CIR
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Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche...
Formulaires en ligne
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Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur b&eac...
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Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance su...
Modalités de contrôle
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Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peu...
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L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées p...
Calendrier d'agrément
Calendrier
Renouvellement d'agrément CIR
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
À titre d'exemple : pour un agrément qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020
Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Première demande d'agrément
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
Nous contacter
Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.
Vous pouvez nous contacter par courriel :
- au sujet des agréments CIR :
- au sujet des rescrits CIR :
contacter la délégation de votre région
- pour toute autre question concernant le CIR :
ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05
Réglementation fiscale
Lois et instructions liées au CIR
Textes de références pour le CIR
Remboursement des créances de CIR
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- Fête de la Science
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- Journées européennes du patrimoine au ministère
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