Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
À titre d'exemple : pour un agrément qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020
Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.
Vous pouvez nous contacter par courriel :
contacter la délégation de votre région
ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
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