-
Stratégie
-
-
- Stratégie spatiale française
- Stratégie Europe et international
- Égalité et lutte contre les discriminations
-
Stratégie Innovation
- Accueil Rubrique Stratégie
-
Stratégie transversale
- Les réformes prioritaires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Le 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA4)
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Enseignement supérieur
-
Stratégie Recherche
-
Instruments
- Open Data
-
-
Enseignement supérieur
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
- Vie étudiante
- Entrepreneuriat étudiant
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (DCG, DSCG, DEC)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Bachelor universitaire de technologie (B.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formation initiale des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus connecté
- Étudiants en situation de handicap
-
Établissements
-
-
Recherche
-
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales académiques à la recherche et à la technologie (DRARI)
- Science ouverte
- Personnels de la Recherche
-
-
-
Innovation
-
-
-
Recherche partenariale publique/privée
- Europe et Innovation
- Accueil Rubrique Innovation
- Plan national pour l'innovation
-
Appui aux entreprises innovantes
-
Transfert de technologies
-
-
-
Ressources humaines
-
-
- Accueil Rubrique Ressources humaines
- Concours, emploi et carrières
- Dialogue social
- Mobilité internationale des chercheurs
- Retraite des personnels de l'enseignement supérieur
- Égalité et lutte contre les discriminations
- Personnels en situation de handicap
- Parcours professionnels, carrières et rémunérations
- Élections professionnelles
-
Crédit impôt recherche (CIR)
Actualité
-
10.08.2021
La campagne des renouvellements d'agrément CIR sera ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2021. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche...
-
14.12.2020
Les premiers chiffrages du CIR en 2019 sont disponibles (données provisoires) ! Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France...
-
27.11.2020
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...
-
29.08.2018
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)...
QU'EST-CE QUE LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ?
Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.
-
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...
Démarches pour le dépôt d'une demande d'agrément au titre du CIR
Liste des organismes agréés au titre du CIR
-
Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche...
Formulaires en ligne
-
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur b&eac...
-
Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance su...
Modalités de contrôle
-
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peu...
-
L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées p...
Calendrier d'agrément
Calendrier
Renouvellement d'agrément CIR
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Première demande d'agrément
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 15 décembre de l'année précédente et le 15 mars de l'année demandée.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
À titre d'exemple : pour un agrément à compter de 2022, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022.
Nous contacter
Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.
Vous pouvez nous contacter par courriel :
- au sujet des agréments CIR :
- au sujet des rescrits CIR :
contacter la délégation de votre région
- pour toute autre question concernant le CIR :
ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05
Réglementation fiscale
Lois et instructions liées au CIR
Textes de références pour le CIR
Remboursement des créances de CIR
-
-
Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Irène Joliot-Curie
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
-
-
Stratégie transversale
- Les réformes prioritaires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
- Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle
- Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle
- Climat et développement durable
- Information scientifique et technique
- France Europe 2020
- Investissements d'Avenir
- Le 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA4)
- Stratégie territoriale - STRATER
-
Stratégie Innovation
-
-
-
Établissements
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master
- Fédérations - Communautés d'universités et établissements
- Contrats pluriannuels de site
- Établissements privés
- Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ)
- Bibliothèques universitaires
- Sécurité dans les établissements
-
Formations et diplômes
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
- Diplômes comptables supérieurs (DCG, DSCG, DEC)
- Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.)
- Bachelor universitaire de technologie (B.U.T.)
- Doctorat
- Écoles de commerce et de gestion
- Études de santé
- Formations en alternance
- Formation continue tout au long de la vie
- Formations de la défense
- Formations d'ingénieur
- Formation initiale des enseignants
- Licence
- Licence professionnelle
- Master
- Les lieux labellisés Campus connecté
-
-
Acteurs de la recherche
- Alliances
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
- Fondations
- Groupements d'intérêt public
- Organismes de recherche
- Délégations régionales académiques à la recherche et à la technologie (DRARI)
-
-
Recherche partenariale publique/privée
-
-
-
Concours, emploi et carrières
- Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F.
- Personnel enseignant du supérieur et chercheurs
- Personnels des bibliothèques
- GALAXIE, le portail des personnels du supérieur
- REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I
- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Travailler dans les institutions de l'Union européenne
- Santé et sécurité au travail
-
