Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 17.02.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid31275/elections-professionnelles.html
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Stratégie
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Enseignement supérieur
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- Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat
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- Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.)
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Recherche
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Élections professionnelles
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Actualités
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11.12.2018
Consultez les résultats des élections professionnelles des représentants au C.T.M.E.S.R. et au C.T.U. qui se sont achevées le 6 décembre 2018...
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29.10.2018
Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance...
Infos pratiques
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Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance...29.10.2018
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Ce module de recherche propose aux électeurs du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation de retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps. Votez en toute tranquillité pour vos élections professionnelles 2018 !...5.11.2018
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Consultez les résultats des élections professionnelles des représentants au C.T.M.E.S.R. et au C.T.U. qui se sont achevées le 6 décembre 2018...11.12.2018
Instances nationales
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C.T.M.E.S.R., C.T.U. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans...7.11.2018
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Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...24.11.2017
Textes de référence
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Elections professionnelles 2018
Elections professionnelles - circulaires du 21 juin 2018
Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011
Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011
Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
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Retrouver les scrutins qui vous concernent en fonction de votre :
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Espace électeur
Élections pro : éducation nationale
Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
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Stratégie transversale
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