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Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Elections professionnelles 2018
Elections professionnelles - circulaires du 21 juin 2018
Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011
Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011
Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982
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Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.