Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.
La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide :
1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
2 - Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Cette nouvelle édition fait suite à la consultation publique du mois de mai 2020, dont l'objectif était d'améliorer la qualité, l'efficacité et l'aspect opérationnel du Guide 2019.
Au total plus de 200 contributions ont été collectées et analysées. Un bon nombre d'entre elles a pu être intégré dans le millésime 2020, et les autres points seront abordés dans les prochaines éditions.
Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes :
Enfin trois versions du Guide 2020 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.