Stimuler l'intérêt des équipes françaises vis-à-vis des programmes européens de recherche et d'innovation

L'Union européenne finance des projets ambitieux à travers divers dispositifs de financement dont le programme-cadre de recherche et d'innovation (Horizon 2020 pour la période 2014-2020 et Horizon Europe pour 2021-2027).

Si la qualité des projets déposés par les équipes françaises de recherche et d'innovation dans le cadre du programme Horizon 2020 est excellente, et si le taux de succès est très supérieur à la moyenne (17,2 % en 2019 contre un taux de succès moyen de 12,2 %), on constate en revanche que la participation française au programme reste bien en deçà de son potentiel estimé.

Il est donc urgent de stimuler l'intérêt des équipes françaises de recherche pour ces programmes européens : c'est tout l'enjeu du plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation réalisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en association avec les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France.

Un plan d'action pourquoi ?

• Mobiliser les équipes pour renforcer la participation française au PCRI
• Améliorer la présence française dans l'Espace européen de la recherche
• Accroître le nombre de dépôts de projets et maintenir le taux de succès
• Augmenter les financements européens pour les acteurs français
• Obtenir une croissance de l'investissement en R&I

Bénéfices attendus

• Création de savoirs et transfert, accès à de nouvelles connaissances, acquisition de nouvelles méthodes de travail
• Coopération interdisciplinaire et échanges entre secteurs publics et privés, et acteurs de la société civile, développement de partenariats
• Visibilité et attractivité, appartenance à des réseaux collaboratifs du meilleur niveau sur la scène européenne et internationale
• Développement et accès à des infrastructures de pointe
• Publications, propriété intellectuelle, brevets, licences, transferts de technologies
• Bénéfices commerciaux, création d'emplois, opportunités pour les sociétés nationales d'élargir leurs marchés à l'échelle européenne et internationale

Un plan d'action en 3 axes et 14 mesures

INCITER 

Inciter les acteurs français du public et du privé à participer au PCRI et à coordonner des projets

• Un cadre RH favorable
• Mobilisation via le dialogue contractuel
• Articulation des opportunités
• Communication ciblée et adaptée

ACCOMPAGNER

Restructurer l'accompagnement au niveau national, régional et local

• Réforme du réseau des PCN
• Rôle affirmé du niveau régional
• Accompagnement du secteur privé
• Mutualisation au niveau des sites

INFLUENCER

Renforcer les capacités d'influence française sur le PCRI et sa mise en œuvre

• Présence française maîtrisée au sein de l'UE
• Plateforme de services nationale à Bruxelles
• Experts français dans les groupes d'experts de la R&I
• Influence informele dans la préparation des textes européens de manière informelle
• Négociation des textes européens en comité de programme

+ une mesure transversale :
Mettre en place un comité de pilotage de haut niveau impliquant tous les acteurs politiques et opérationnels

Articuler les opportunités de financement pour rendre l'offre européenne en R&I plus attractive : un questionnaire ouvert jusqu'au 9 juillet 2020

Dans le cadre de la Mesure 3 du Plan d'action Europe "Articuler les opportunités de financement pour rendre l'offre européenne en R&I plus attractive", le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation souhaitent consulter directement les chercheurs* des établissements publics et entreprises privées en France par la mise en ligne d'un questionnaire qui restera ouvert jusqu'au 9 juillet 2020 compris (pour les personnes concernées, merci de répondre, pour les intermédiaires, merci de transmettre).

Ce questionnaire vise à renforcer la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation (dont Horizon 2020, puis Horizon Europe), en améliorant l'articulation avec les financements régionaux et nationaux, notamment ceux de l'ANR et de Bpifrance, travaux menés dans le cadre du Plan d'action Europe.

Avec plus de 10 milliards d'euros par an, le programme-cadre de recherche et d'innovation (PCRI) est l'instrument majeur de l'Union européenne qui vise à soutenir la recherche et le développement technologique dans les États membres et à favoriser la transition des grandes idées, du laboratoire au marché, qui permettra de conduire à des avancées révolutionnaires, des découvertes et des premières mondiales.
Actuellement, la contribution française au PCRI s'élève à environ 1,5 milliard d'euros par an, soit le double du budget actuel de sa principale agence nationale de financement public de la recherche (ANR). Les équipes françaises excellent lors du dépôt des projets (avec un taux de succès aujourd'hui de 17% sur une moyenne européenne de 12%), or seulement 1 milliard d'euros par an sont obtenus par les équipes académiques et les entreprises françaises (5,6 milliards d'euros de financements européens cumulés depuis le lancement d'Horizon 2020 en 2014). En effet, les taux de participation et de coordination française restent trop faibles (9 %), bien en deçà de notre potentiel estimé (15%).

Les réponses des équipes de recherche publiques ou privées contribueront à la définition d'une stratégie d'articulation entre les financements régionaux et nationaux avec ceux du niveau européen et notamment le nouveau PCRI 2021-2027 (Horizon Europe), en intégrant les spécificités des domaines scientifiques et technologiques, des filières et des secteurs concernés.

PARTICIPER A LA CONSULTATION

* Le terme générique "chercheur" recouvre dans le PAPFE tous les personnels impliqués - enseignants-chercheurs, ingénieurs, autres experts - dans des activités de recherche et d'innovation, des établissements publics et entreprises privées en France.