Égalité et lutte contre les discriminations

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Appel à projets - 2021
AAP violences

Le Ministère lance un appel à projets à destination des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L'objectif de cet appel à projets est de rendre visible et d'améliorer le fonctionnement des dispositifs de signalement des actes de violence, de harcèlement et d'agissements sexistes sur l'ensemble du territoire national. Clôture des dépôts de dossiers : lundi 4 octobre 2021 à minuit.

Appel - 1ère publication : 3.09.2021 - Mise à jour : 7.09.2021

Pour rappel, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise que ces dispositifs comprennent une procédure de recueil de signalement, une procédure d'accompagnement médical et psychologique des victimes présumées ainsi qu'une procédure d'orientation vers les instances compétentes en matière disciplinaire.

 

Ainsi, cet appel à projets poursuit trois objectifs principaux :

  • La consolidation des dispositifs de signalement et d'écoute,
  • L'amélioration des procédures disciplinaires en lien avec les VSS,
  • La communication et la sensibilisation auprès des communautés des établissements sous la forme d'évènements dédiés.

 

Pour répondre à ces objectifs, les établissements peuvent proposer des projets sur l'un ou plusieurs des thèmes suivants :

  • Améliorer l'écoute des victimes et témoins de situations de VSS,
  • Faciliter le signalement des situations de VSS,
  • Assurer à chaque victime et témoin un suivi solide de sa situation, ainsi qu'un accompagnement médical et psychologique si besoin,
  • Consolider les équipes en charge des dispositifs de signalement,
  • Améliorer le traitement disciplinaire des situations de VSS,
  • Prévoir des mesures à destination des auteurs d'agissements sexistes,
  • Communiquer et sensibiliser, sous la forme d'événements dédiés, sur les VSS et les dispositifs existant dans les établissements,
  • ...



Toutes les informations relatives aux modalités de dépôt de projet, au calendrier, aux critères de sélection de projets sont disponibles ici : 

AAP complet et dossier de candidature

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

Elise Brunel

Julie Guerreiro

1ère publication : 3.09.2021 - Mise à jour : 7.09.2021
Retour haut de page