Les déclarations d'utilisation ou les demandes d'agrément d'utilisation sont à remplir en ligne sur l'application "DUO".
Les déclarations d'utilisation ou les demandes d'agrément d'utilisation sont à remplir directement sur l'application "DUO".
Avant de constituer le dossier, il est fortement recommandé de lire attentivement les informations contenues dans les documents suivants:
Les dossiers de demande d'agrément validés mensuellement sont transmis pour avis au Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (transmission de cet avis au M.E.N.E.S.R. dans un délai de 35 jours ou de 75 jours en cas de première demande pour les classes de confinement 3 ou 4) qui les examine en commission selon le calendrier prévisionnel suivant :
Ce manuel renseigne les utilisateurs d'O.G.M. sur la classification, l'évaluation des risques et apporte tout autre renseignement d'ordre scientifique.