Contexte

L’industrie spatiale européenne emploie plus de 35 000 personnes dont 12 000 en France, pour la plupart hautement qualifiées, et engendre un chiffre d’affaires supérieur à 6 milliards d’euros par an, tant pour les grands groupes que pour les P.M.I.-P.M.E. (dont 3 milliards pour l’industrie française, leader en Europe). Le spatial représente également une contribution positive significative pour notre balance commerciale, environ 500 millions d’euros en 2012. La France investit fortement dans le spatial, à hauteur de 2 millions d’euros par an, soit le tiers des budgets spatiaux européens.

Au-delà de cet effet direct, les technologies spatiales sont omniprésentes dans notre quotidien. Les applications spatiales (systèmes spatiaux d’observation, de météorologie, de télécommunications ou de navigation...), dont notre société ne peut d’ailleurs plus se passer, stimulent l’ensemble de la science et de l’économie : le bâtiment et travaux publics (B.T.P.), les transports terrestres, maritimes et aériens, la prospection et l’exploitation propre de ressources énergétiques, minérales et naturelles, l’agriculture, l’audiovisuel, l’environnement par exemple, ont besoin, de manière directe ou indirecte, des outils et services spatiaux.

Enfin, pour les objets spatiaux utilisant les technologies dans leurs limites ultimes, l’espace est une source importante de transfert de technologies et de créations d’emplois durables. Il constitue également un formidable champ d’étude tant pour les sciences de l’univers que pour celles de la Terre ou encore pour la physique fondamentale.

Le modèle économique de notre industrie repose en grande partie sur une présence importante sur le marché commercial. Aujourd’hui, la concurrence croissante provenant du retour en force de l’industrie américaine aussi bien sur les télécommunications que sur les lancements associés, mais également, à terme plus ou moins rapproché, des pays émergents, constitue un véritable défi.

La France, représentée par Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en charge du spatial, et ses partenaires européens ont commencé à le relever lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne de novembre 2012, en prenant la décision de développer Ariane 6 ainsi qu'une nouvelle plateforme (NeoSat) de satellites de télécommunications.

Pour continuer à le relever, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Comité de concertation Etat-Industrie, à l’image du Conseil pour la recherche aéronautique civile française (CORAC).

Rappel des décisions déterminantes prises lors de la conférence ministérielle de Naples pour l’avenir de l’Europe spatiale et de son industrie :Ariane 6 a été actée avec l’objectif d’un lanceur plus robuste et mieux adapté à l’évolution rapide du marché, tout en optimisant la transition, pour garantir les emplois et les compétences industrielles. Une première tranche de travaux 2013-2014 a été décidée, incluant un étage commun à Ariane 6 et à Ariane 5 M€ adaptéMetop-S.G., programme essentiel à la météorologie opérationnelle européenne, a été décidé, la France et l’Allemagne en étant les co-leaders, à 27% chacunel’industrie européenne des satellites de télécommunication, principal marché spatial commercial, s’est fédérée autour du projet Neosat de nouvelle plateforme "cœur de gamme", programme essentiel  à un maintien au meilleur niveau mondial de l’offre européenne conduite par les maîtres d’œuvre Astrium et TASles programmes scientifiques dont les résultats contribuent au rayonnement de la science spatiale française et européenne dans de nombreux domaines (univers, sciences de la terre...), ont été maintenus et amplifiés

Définition et composition du Cospace

Sous la présidence de la ministre chargée de l’Espace, ce Comité regroupe les principaux ministères concernés, le CNES, l’ONERA, les industriels maîtres d’œuvre, des équipementiers spatiaux, des opérateurs, des utilisateurs du spatial...

Son objectif principal est d’élaborer des feuilles de routes technologiques permettant la convergence des efforts de l’ensemble des acteurs nationaux.

Sont membres de droit de ce comité de concertation : 

• le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• les différents ministères concernés (ministère des Affaires étrangères, ministère de l’Économie et des Finances, ministère du Redressement productif , ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ministère de la Défense/D.G.A.)
• le CNES et le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), qui assurent, en outre, conjointement le secrétariat exécutif de ce Comité
• les industriels du spatial : sociétés maîtres d’œuvre, société issue du Groupement des Equipementiers du Gifas et sociétés issues du Groupement des PME du Gifas et un représentant des PME non membres du GIFAS
• les opérateurs et utilisateurs du spatial
• l’Onera
• le Comité des Programmes Scientifiques (C.P.S.) du CNES

Objectifs du Cospace

Tout l’enjeu de ce comité de concertation est de conforter le leadership de la France dans le domaine du spatial et de mettre "l’équipe France" en ordre de bataille, en mobilisant l’ensemble des acteurs de la filière, industriels, organismes de recherche autour d’une feuille de route partagée.

Les objectifs inscrits dans la charte de création du Cospace sont les suivants :

• pérenniser et développer des filières d’excellence industrielles et de services durablement ancrées sur le territoire pour créer des emplois productifs et de la valeur
• accroître la compétitivité (innover, réduire les coûts de possession, simplifier les organisations ...) et la pénétration des marchés commerciaux et export
• assurer la pérennité des compétences critiques permettant de répondre de manière optimisée aux besoins de la puissance publique et aux grands enjeux sociétaux
• mettre en place des feuilles de route en matière de technologie permettant de répondre aux besoins futurs du marché, de sécuriser l’accès à l’espace ainsi que son utilisation pérenne
• intégrer les systèmes et services spatiaux dans un continuum de solutions de collecte et de transmission des informations (intégrer davantage l’espace à la société de l’information, donner une dimension plus orientée "service", contribuer activement à l’introduction de normes et de standards pour favoriser l’intégration de solutions spatiales dans des systèmes complets)
• développer la demande des utilisateurs de services
• soutenir une démarche volontariste d’éco-conception  (trouver des substituts aux procédés et matériaux en voie d’interdiction...)

Fonctionnement du Cospace

Le Comité de concertation Etat-Industrie sur l’espace travaille sur deux niveaux assurant tout à la fois :

• l'orientation des actions conjointes au niveau d’un conseil ministériel, présidé par la ministre en charge de l’Espace et se réunissant au moins une fois par an. Les membres du Comité de concertation industriels, opérateurs et centres de recherche sont représentés ici par leurs présidents. Les autres ministres concernés seront présents ou représentés.
• un travail collégial régulier au niveau d’un groupe de pilotage, co-présidé par le président de la Commission Espace du Gifas et par le président du CNES, et organisé en différents sous-groupes dédiés aux principales thématiques à traiter : feuille de route R&T, applications... Ce groupe de pilotage est constitué des représentants des différentes institutions, sociétés et groupements membres du Comité de concertation.