Publié le 20.11.2020

Sommaire

Violences sexistes et sexuelles

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7 millions d'euros dédiés au plan d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche sur la période 2021-2025

 

Plan national d'action 2021-2025

Lancé en octobre 2021, le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche constitue une avancée supplémentaire dans la lutte contre ce fléau.

Ce plan marque, par sa densité et son ambition, une nouvelle étape dans les politiques publiques de lutte contre les VSS. Il s'est nourri d'un important travail d'auditions auprès d'acteurs engagés sur ce volet.

Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation.

Un plan en 4 axes

  • La formation et la sensibilisation massive de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement.
  • La communication sur les VSS et sur l'existence des dispositifs de signalement.
  • La valorisation de l'engagement et des initiatives étudiantes et des personnels.

Formation de la communauté de l'ESR

La formation et la sensibilisation sont des enjeux clés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, car elles permettent de faire évoluer les mentalités et les pratiques de toutes et de tous.   

Dès le mois d’octobre 2021, le ministère met à disposition des formations nationales pour les personnes impliquées dans la prise en charge des situations de violences (mesure 1.1).

Renforcement des dispositifs de signalement 

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif doit comprendre les trois procédures suivantes :  

  • écoute et recueil du signalement ;
  • orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
  • orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire.

Le ministère met à disposition une cartographie nationale permettant d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque établissement. Dans le cadre du plan national, celle-ci a été actualisée (mesure 3.2).

Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque université.

Afin de renforcer la visibilité et le fonctionnement de leur dispositif de signalement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pu bénéficier de l'accompagnement financier du ministère via le lancement de deux appels à projets intitulés "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" (mesure 2.6).

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2020, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute

Communication locale et nationale 

Le développement d’une communication au niveau national est indispensable à la construction d’une culture commune en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

 

Valorisation de l’engagement de la communauté étudiante et des personnels 

La communauté étudiante et les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont à l’origine d’un grand nombre d’initiatives en faveur de la prévention, de la sensibilisation et de la lutte contre les VSS sur le terrain. Le ministère souhaite soutenir ces initiatives de terrain, indispensables pour créer une dynamique du changement.  

C’est dans ce cadre qu’une campagne de financement a été lancée en mars 2022, afin d’accompagner les initiatives des associations étudiantes et des associations de personnels en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Mesures complémentaires 

Les données scientifiques nationales et internationales montrent que les violences sexistes et sexuelles concernent toutes les tranches d’âge, tous les milieux sociaux et ont des conséquences sur l’état de santé ainsi que sur les parcours scolaires, professionnels et familiaux des victimes. Il est nécessaire de poursuivre, d’approfondir et de renouveler les enquêtes sur les VSS, afin de connaître les taux de prévalence, les mécanismes de mise en place de ces violences, les conséquences sur les victimes et les voies de sortie de ces situations.

Historique de la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 

Lors du colloque du 4 décembre 2017 intitulé "violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge", Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a annoncé le lancement de groupes de travail sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Dès lors, des groupes de travail se sont réunis entre janvier et novembre 2018. Ils ont impliqué une cinquantaine de personnes, notamment des membres de la CPED, de l’ANEF, de la CPU, de la CGE, de la CDEFI, le ministère de la Culture, le CNRS et toute une série d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, autour de trois axes de travail : 

  1. mettre en place un dispositif de prévention ;
  2. élaborer un réseau de formations à disposition des établissements ;
  3. proposer une campagne de communication à destination des établissements.

Ces groupes de travail ont donné lieu à la création de plusieurs outils, qui peuvent être utilisés librement par tous les établissements de l’ESR : 

Campagne 2020

Financements de projets en faveur de l'égalité des sexes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l'enseignement supérieur et la recherche

Les activités des associations et structures partenaires du MESR pour l'égalité, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la diffusion des savoirs sur le genre

Textes réglementaires 

Ressources utiles