Violences sexistes et sexuelles

Plan national d'action 2021-2025

Lancé en octobre 2021, le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche constitue une avancée supplémentaire dans la lutte contre ce fléau.

Ce plan marque, par sa densité et son ambition, une nouvelle étape dans les politiques publiques de lutte contre les VSS. Il s'est nourri d'un important travail d'auditions auprès d'acteurs engagés sur ce volet.

Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation.

Un plan en 4 axes

• La formation et la sensibilisation massive de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement.
• La communication sur les VSS et sur l'existence des dispositifs de signalement.
• La valorisation de l'engagement et des initiatives étudiantes et des personnels.

Un an après le lancement du plan le 15 octobre 2021, le Gouvernement double le budget annuel consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Formation de la communauté de l'ESR

La formation et la sensibilisation sont des enjeux clés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, car elles permettent de faire évoluer les mentalités et les pratiques de toutes et de tous.   

Dès le mois d’octobre 2021, le ministère met à disposition des formations nationales pour les personnes impliquées dans la prise en charge des situations de violences (mesure 1.1).

Ces formations se poursuivent en 2022-2023 et sont complétées par de nouveaux modules, en lien notamment avec la mission permanente sur les violences sexistes et sexuelles constituée au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

Renforcement des dispositifs de signalement 

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif doit comprendre les trois procédures suivantes :  

• écoute et recueil du signalement ;
• orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
• orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire.

Le ministère met à disposition une cartographie nationale permettant d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque établissement. Dans le cadre du plan national, celle-ci a été actualisée (mesure 3.2).

Cartographie nationale des dispositifs d'écoute et de signalement

Appels à projets lancés par le ministère

Afin de renforcer la visibilité et le fonctionnement de leur dispositif de signalement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pu bénéficier de l'accompagnement financier du ministère via le lancement de deux appels à projets intitulés "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" (mesure 2.6).

Initiatives d’établissements en matière de cellules d’écoute et de signalement

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2020, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute. 

Transcription textuelle | Violences sexistes et sexuelles : les cellules d'écoute dans l'enseignement supérieur

C’est par l’éducation qu’on pourra un jour mettre fin aux violences sexistes et sexuelles.

AGIR contre les violences sexistes et sexuelles

C’est du long terme et c’est de l’investissement, mais qui nous permet de produire une société meilleure.

Quels sont les dispositifs proposés par votre établissement ?

On a des personnes qui sont en permanence au sein de l’école pour accueillir les étudiants, recueillir leurs difficultés, les écouter. Dans les cours, au sein de notre école, les violences sexistes et sexuelles sont abordées pour sensibiliser nos étudiants mais je crois qu’aujourd’hui, il est très très important qu’on aille beaucoup plus loin, qu’on soit beaucoup plus précis pour aider nos étudiants.

Comme dans bien des écoles maintenant nous avons une cellule d’écoute, nous avons une psychologue dédiée. Nous avons également des formations mises en place pour les personnes du service relations élèves, mais aussi pour les responsables associtifs, formés sur ces questions, par le bureau national des élèves ingénieurs entres autres. Nous avons des partenariats avec la métropole de Rouen qui fait intervenir des associations comme « En avant toutes », qui propose des ateliers de sensibilisation.

 

Comment votre association lutte contre les violences et pour les égalités ?

En avant toutes travaille pour l’égalité et contre les violences faites aux femmes. Elle intervient aussi bien en prévention, en formation, en sensibilisation qu’en prise en charge des victimes à travers le tchat national commentonsaime.fr. Depuis des années, nous accompagnons les professionnels jeunesse à comprendre les violences sexistes et sexuelles, à les déceler, à comprendre les mécanismes qui sont derrière et à savoir intervenir en tant que témoins, encadrants, professeurs, managers, collègues.

Comment est organisée la cellule d’accueil et d’écoute ?

La cellule VSS de l’INSA Rouen Normandie a été créée en 2021. Elle est à destination des étudiants et des personnels, et elle est dissociée d’une cellule d’accompagnement sur les risques psycho-sociaux.

 

On peut diriger ses étudiants pour un accompagnement spécifique auprès des psychologues et psychothérapeutes, avec lesquels on travaille mais qui ne sont pas obligatoirement des permanents de l’école et qui sont justement un peu en décalage, ce qui est plus facile pour nos étudiants, justement, de ne pas avoir affaire justement uniquement à des permanents de l’école parce que le lien peut être quelquefois une difficulté pour eux, d’avoir peur, justement, d’avoir une image qui va les marquer dans l’école.

 

La cellule VSS est composée de personnes internes et externes à l’établissement. La personne externe est une psychologue du travail et en interne, elle est composée de la référente VSS, de personnels élus au CHSCT. Elle est également composée de notre infirmière. Les personnes qui reçoivent l’alerte vont prendre l’approche de la victime ou du témoin, lui proposer de rencontrer deux personnes de la cellule. C’est la victime ou le témoin qui choisit avec qui il souhaite échanger.

 

Chez nous, c’est principalement dédié aux étudiants et aux étudiantes. Ils peuvent nous contacter de plusieurs manières : soit venir nous voir physiquement, nous sommes clairement identifiés, soit par téléphone. Il y a un numéro dédié qu’ils peuvent composer ou par mail s’ils préfèrent. Certains préfèrent témoigner anonymement. On va essayer à chaque fois, d’écouter de recueillir la parole mais aussi d’enquêter puisqu’il faut que nous réunissions des indices, que nous puissions agir face à ce qui nous est rapporté.

Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation - liberté, égalité, fraternité

Communication locale et nationale 

Le développement d’une communication au niveau national est indispensable à la construction d’une culture commune en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le ministère met à disposition de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche des campagnes de communication sur le sujet. 

La dernière campagne nationale de communication, lancée en octobre 2022, porte sur la notion de consentement sexuel et a été construite en partenariat avec l’association Sexe & Consentement.

Valorisation de l’engagement de la communauté étudiante et des personnels 

La communauté étudiante et les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont à l’origine d’un grand nombre d’initiatives en faveur de la prévention, de la sensibilisation et de la lutte contre les VSS sur le terrain. Le ministère souhaite soutenir ces initiatives de terrain, indispensables pour créer une dynamique du changement.  

C’est dans ce cadre qu’une campagne de financement a été lancée en mars 2022, afin d’accompagner les initiatives des associations étudiantes et des associations de personnels en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Cette campagne est reconduite en 2023.

Mesures complémentaires 

Les données scientifiques nationales et internationales montrent que les violences sexistes et sexuelles concernent toutes les tranches d’âge, tous les milieux sociaux et ont des conséquences sur l’état de santé ainsi que sur les parcours scolaires, professionnels et familiaux des victimes. Il est nécessaire de poursuivre, d’approfondir et de renouveler les enquêtes sur les VSS, afin de connaître les taux de prévalence, les mécanismes de mise en place de ces violences, les conséquences sur les victimes et les voies de sortie de ces situations.

Ressources utiles