Plan national d'action 2021-2025
- Lancé en octobre 2021, le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche constitue une avancée supplémentaire dans la lutte contre ce fléau.
- Ce plan marque, par sa densité et son ambition, une nouvelle étape dans les politiques publiques de lutte contre les VSS. Il s'est nourri d'un important travail d'auditions auprès d'acteurs engagés sur ce volet.
- Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation.
Un plan en 4 axes
- La formation et la sensibilisation massive de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement
- La communication sur les VSS et sur l'existence des dispositifs de signalement
- La valorisation de l'engagement et des initiatives étudiantes et des personnels
Cellules mises en place contre les violences sexistes et sexuelles
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute.
Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque université.
Formations nationales
3 axes de travail pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Lors du colloque du 4 décembre 2017 intitulé « violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge », Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a annoncé le lancement de groupes de travail sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Dès lors, des groupes de travail se sont réunis entre janvier et novembre 2018. Ils ont impliqué une cinquantaine de personnes, notamment des membres de la CPED, de l’ANEF, de la CPU, de la CGE, de la CDEFI, le Ministère de la Culture, le CNRS et toute une série d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- Mettre en place un dispositif de prévention
- Elaborer un réseau de formations à disposition des établissements
- Proposer une campagne de communication à destination des établissements
(ces éléments peuvent être utilisés librement par tous les établissements de l'ESR)
Campagne 2020
En savoir plus
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[15/10/2021] Une nouvelle étape dans la lutte contre les VSS dans l'ESR avec le déploiement d'un plan national d'action
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[24.11.2020] Comment enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ?
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[4.09.2019] Stop aux violences faites aux femmes : 3919, un numéro d'urgence anonyme et gratuit
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[19.03.2018] Campagne stop aux violences sexistes et sexuelles
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[25.11.2018] Violences sexistes et sexuelles : mise en place d'outils à la disposition des établissements
Textes réglementaires
- Le plan Égalité professionnelle 2021-2023
- La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (décret d'application n°2020-256 du 13 mars 2020).
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
- Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Parite_et_lutte_contre_les_discriminations
- Lettre-recommandations aux établissements du 20 décembre 2016
- Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Liens utiles
- Le site vss-formation.fr
- Le site arretonslesviolences.gouv.fr
- Le site stop-violences-femmes.gouv.fr
- Le site stop-harcelement-sexuel.gouv.fr
- Le site du Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches)
- Le 08VICTIMES, un numéro unique pour toutes les victimes, quel que soit le type d'agression ou de préjudice
3919
Le numéro de téléphone gratuit et spécialisé, qui garantit votre anonymat