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Plan national d'action 2021-2025
Lancé en octobre 2021, le plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche constitue une avancée supplémentaire dans la lutte contre ce fléau.
Ce plan marque, par sa densité et son ambition, une nouvelle étape dans les politiques publiques de lutte contre les VSS. Il s'est nourri d'un important travail d'auditions auprès d'acteurs engagés sur ce volet.
Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un traitement solide de sa situation.
Un plan en 4 axes
- La formation et la sensibilisation massive de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement.
- La communication sur les VSS et sur l'existence des dispositifs de signalement.
- La valorisation de l'engagement et des initiatives étudiantes et des personnels.
Un an après le lancement du plan le 15 octobre 2021, le Gouvernement double le budget annuel consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Formation de la communauté de l'ESR
La formation et la sensibilisation sont des enjeux clés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, car elles permettent de faire évoluer les mentalités et les pratiques de toutes et de tous.
Dès le mois d’octobre 2021, le ministère met à disposition des formations nationales pour les personnes impliquées dans la prise en charge des situations de violences (mesure 1.1).
Ces formations se poursuivent en 2022-2023 et sont complétées par de nouveaux modules, en lien notamment avec la mission permanente sur les violences sexistes et sexuelles constituée au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
En matière de sensibilisation de la communauté étudiante, le ministère soutient l’initiative de l’Institut Mines Télécom Atlantique, qui a créé un module en ligne spécifique. Ce module est mis à la disposition de tous les établissements qui souhaiteraient s’en saisir.
Renforcement des dispositifs de signalement
Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif doit comprendre les trois procédures suivantes :
- écoute et recueil du signalement ;
- orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire.
Le ministère met à disposition une cartographie nationale permettant d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque établissement. Dans le cadre du plan national, celle-ci a été actualisée (mesure 3.2).
Cartographie nationale des dispositifs d'écoute et de signalement
Appels à projets lancés par le ministère
Afin de renforcer la visibilité et le fonctionnement de leur dispositif de signalement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pu bénéficier de l'accompagnement financier du ministère via le lancement de deux appels à projets intitulés "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" (mesure 2.6).
Initiatives d’établissements en matière de cellules d’écoute et de signalement
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2020, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute.
Communication locale et nationale
Le développement d’une communication au niveau national est indispensable à la construction d’une culture commune en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Le ministère met à disposition de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche des campagnes de communication sur le sujet.
La dernière campagne nationale de communication, lancée en octobre 2022, porte sur la notion de consentement sexuel et a été construite en partenariat avec l’association Sexe & Consentement.
Valorisation de l’engagement de la communauté étudiante et des personnels
La communauté étudiante et les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont à l’origine d’un grand nombre d’initiatives en faveur de la prévention, de la sensibilisation et de la lutte contre les VSS sur le terrain. Le ministère souhaite soutenir ces initiatives de terrain, indispensables pour créer une dynamique du changement.
C’est dans ce cadre qu’une campagne de financement a été lancée en mars 2022, afin d’accompagner les initiatives des associations étudiantes et des associations de personnels en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Cette campagne est reconduite en 2023.
Mesures complémentaires
Les données scientifiques nationales et internationales montrent que les violences sexistes et sexuelles concernent toutes les tranches d’âge, tous les milieux sociaux et ont des conséquences sur l’état de santé ainsi que sur les parcours scolaires, professionnels et familiaux des victimes. Il est nécessaire de poursuivre, d’approfondir et de renouveler les enquêtes sur les VSS, afin de connaître les taux de prévalence, les mécanismes de mise en place de ces violences, les conséquences sur les victimes et les voies de sortie de ces situations.