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Agenda

Agrément CICo des organismes de recherche et de diffusion des connaissances

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L'agrément des organismes de recherche prévu au B du I de l’article 244 quater B bis du code général des impôts est délivré sur présentation :
  • de pièces justificatives attestant que l’organisme de recherche répond à la définition d’organisme de recherche et de diffusion des connaissances donnée par la communication de la Commission européenne n° 2014/C 198/01 relative à l'encadrement des aides d'tat à la recherche, au développement et à l'innovation ;
  • de l’agrément CIR en cours de validité.

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Représentant de l'organisme

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