Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. Édition 2023
Rapport de l'IGÉSR
N° 22-23-229A
|Juillet 2023
Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Cette nouvelle édition intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des…
Rapport