Déclaration d'accessibilité
Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet enseignementsup-recherche.gouv.fr.
État de conformité
Le site enseignementsup-recherche.gouv.fr est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Un audit d'accessibilité est programmé en août 2026. La présente déclaration sera mise à jour à l'issue de cet audit.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : 1 rue Descartes - 75231 Paris cedex 05
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07