Publié le

23.11.2016

Sommaire

Foire aux questions

Conditions, statut pour bénéficier d'une césure

Toues les questions et réponses concernant les conditions et le statut pour bénéficier de la césure :: césure dans le cadre de l'entrepreneuriat, césure hors du territoire français, césure sous forme d'un stage, césure et formation continue...

  • Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure pour suivre une autre formation si votre projet de césure consiste en une période de formation disjointe et différente de votre formation d'origine en France ou à l'étranger. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures.

    Guide du stage

  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre de l'entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

  • Oui, je peux bénéficier d'une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par mon établissement.

  • Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.

  • Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d'un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). 

  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat.

    Pour cela je dois me rapprocher notamment de :

    • l'organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
    • l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;
    • Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;
    • UbiFrance et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise.
  • Oui, je peux bénéficier d'une césure dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat.

    Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

    Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.

    Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

  • Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat de travail entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

  • Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.