Un comité de suivi chargé de veiller à l'exécution du plan innovation santé 2030
Le Premier ministre a annoncé la création d’un comité de suivi chargé de piloter le déploiement des mesures, de vérifier l’atteinte des objectifs et d’évaluer leur impact. Présidé par Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France et président du comité stratégique de filière industries et technologies de santé, ce comité est composé d’Agnès AUDIER, directrice associée au Boston Consulting Group, Christine CLERICI, présidente de l’Université de Paris, Florence FAVREL-FEUILLADE, directrice générale du CHRU de Brest, Thomas LOMBES, directeur général délégué de l’INSERM, Franck MOUTHON, président de France Biotech, et Eric VIBERT, professeur de chirurgie à l’hôpital Paul Brousse.
Un vecteur de stimulation de la recherche et de l'innovation
Jean CASTEX s’est félicité de l’intégration, dès cette année, de nombreuses mesures dans la loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) en matière d’accès aux innovations de santé :
- l’accès direct, c’est-à-dire la mise à disposition des médicaments apportant une amélioration du service médical rendu aux patients dès l’obtention de l’avis de la Haute autorité de santé sera permise. Le laboratoire pharmaceutique et le comité économique des produits de santé (CEPS) disposeront d’un an pour négocier leur prix auprès du Comité économique des produits de santé. Les concertations débuteront en début d’année 2022 ;
- l’accès des patients aux innovations onéreuses à l’hôpital sera facilité dès le 1er janvier 2022 ;
- la prise en compte des enjeux industriels dans la fixation du prix des produits de santé sera accrue dès 2022. En effet, afin de limiter les risques de pénuries et d’accroître la sécurité d’approvisionnement dans notre pays, cette mesure encouragera les investisseurs à la relocalisation de la production des principes actifs les plus critiques et de se doter de capacités de production flexibles ;
- la généralisation de la prise en charge de la télésurveillance dès lors qu’un bénéfice clinique pour les patients ou organisationnel pour notre système de santé est constaté. Il s’agit d’une prise en charge de droit commun, dans toutes les aires thérapeutiques. Les réunions de concertation sont engagées pour une mise en œuvre début 2022 ;
- l’augmentation des moyens supplémentaires (5 M€) concernant l’évaluation éthique des essais cliniques associée à l’allégement de la charge des comités de protection des personnes (CPP) permettra, dès le début d’année 2022, d’optimiser les délais de rendu des avis ;
- la croissance inédite de nos dépenses remboursées relatives aux produits de santé d’un milliard d’euros supplémentaires en 2022.
Jean Castex a rappelé que plus d’1 Md€ de crédits ont été annoncés par le Président de la République pour renforcer la recherche biomédicale. Les mesures retenues transformeront le paysage de la recherche biomédicale française en regroupant la formation, le soin, la recherche et l’innovation au sein de pôles d’excellence afin de favoriser l’émergence de nouveaux traitements et dispositifs médicaux pour le bénéfice de nos concitoyens. Elles renforceront nos grandes infrastructures de recherche pour mettre à disposition de nos chercheurs les meilleures technologies et équipements. Associées aux mesures portées par la loi de programmation de la recherche, elles restaureront l’attractivité de territoire national par une politique d’accueil de jeunes chercheurs de très haut niveau.
Le Premier ministre a aussi fait le point sur la stratégie d’accélération Santé numérique doté de 650 M€, provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA), lancée le 18 octobre dernier à Station F, dont l’objectif est de faire de la France un leader mondial de la santé numérique d’ici 2025. Des appels à projets (AAP) à destination des entreprises du secteur seront lancés dans les mois à venir :
- Un AAP récurrent « Démonstration du bénéfice clinique et/ou médico-économique des DM numériques ou à base d’IA », dont la première vague a été lancée mi-septembre, doté de 100 millions d’euros sur 5 ans et permettant de soutenir les études cliniques des acteurs du secteur du DM connecté/numérique.
- Un AAP récurrent « Nouveaux usages du numérique en santé », opéré via le guichet « Concours i-Nov » de Bpifrance et doté de 50 millions d’euros sur 5 ans, pour soutenir les projets de R&D de rupture des startups et PME.
Enfin, afin d’accompagner cette dynamique d’innovation, le Premier ministre a annoncé la mise en place, début 2022, d’une Agence de l’innovation en santé. Cette agence vise à répondre à trois fortes priorités, qui ne sont pas ou pas assez faites aujourd’hui. Premièrement, elle devra doter la France d’une stratégie et d’objectifs à atteindre à court et long terme, avec tous les acteurs de la recherche et de l’innovation. Deuxièmement, elle aura un rôle de guichet unique pour les porteurs d’innovation, pour accélérer le temps de mise sur le marché des nouveaux produits. Elle aura vocation à déployer une approche personnalisée, qui n’existe pas aujourd’hui, pour accompagner les entreprises dont les projets sont prioritaires pour la stratégie d’innovation en santé, en forte croissance ou dont l’empreinte industrielle en France est significative. Enfin, elle poursuivra le pilotage du plan Innovation santé et de ces moyens, en lien avec le comité de suivi. La procédure de recrutement de son ou sa directeur/rice est lancée. Avec cette agence, nous nous donnons les moyens humains d’accélérer.
Un soutien historique apporté à la réindustrialisation en santé en France et en Europe
Depuis septembre 2020, le plan France Relance a d’ores et déjà massivement soutenu la production en France des produits santé critiques pour notre souveraineté. Au total, le Gouvernement a soutenu 166 projets, pour un montant d'investissement industriel de 1,42 milliard d’euros dont 816 millions d’euros d’aides d’Etat (appel à manifestation d’intérêt « Capacity building » et appel à projet « Résilience »). 14 projets portent sur le renforcement de toute la chaîne de production de vaccins contre la Covid-19 (184 millions d’euros d’aides). 6 autres projets concernent la production de médicaments, y compris de substances actives et leurs intermédiaires, pour la prise en charge des patients atteints de la Covid-19 (aide de 160 millions d’euros).
Grâce à « Capacity building », nous pouvons nous féliciter de voir dès 2022 :
- 40 % de la consommation nationale de corticostéroïdes comme la méthylprednisolone (anti-inflammatoire) produite sur le sol français ;
- 20M de flacons supplémentaires de vaccin fait en France.
Le déploiement à venir de la stratégie d’accélération « Biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes » s’inscrit pleinement dans cette optique de renforcement du tissu industriel français, afin de soutenir le développement des biothérapies et de ne plus dépendre à 95 % des biothérapies étrangères.
A l’échelle européenne, la priorité est de permettre à l’Union européenne de se positionner en leader sur les aires thérapeutiques stratégiques de demain, en soutenant des industries de santé dans le cadre de projets collaboratifs d’envergure. Le lancement d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) permettra de remplir ces objectifs tout en renforçant notre souveraineté industrielle et sanitaire. D’ores et déjà, de nombreux Etats membres s’associent à la France dans la mise en œuvre de ce projet ambitieux, visant notamment à développer des processus de production innovants tout au long de la chaîne de valeur.
En parallèle, le Premier ministre a rappelé la nécessité d’adapter le cadre dans lequel les entreprises de la santé réalisent leur activité. C’est pourquoi l’empreinte industrielle sera prise en compte, à compter de 2022, dans la fixation du prix du médicament et du dispositif médical. Cette décision envoie un signal très clair aux investisseurs internationaux désireux d’implanter leur site de production en France et en Europe.
PariSanté Campus, au cœur de la santé numérique de demain
PariSanté Campus est un campus de recherche, de formation, d’innovation et d’entrepreneuriat dans le domaine du numérique pour la santé. Ce programme lancé par le Président de la République le 4 décembre 2020, soutenu par France Relance, vise à créer un ensemble cohérent et synergique d'opérateurs publics et privés, avec pour ambition de structurer une dynamique de recherche et d'innovation en santé numérique de rayonnement mondial. PariSanté Campus est composé de 5 membres fondateurs : l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL), le Health Data Hub et l’Agence du numérique en santé (ANS).
L’objectif est de structurer une filière dédiée au numérique pour la santé ouverte aux partenariats franciliens, nationaux et internationaux. Tous les ingrédients sont réunis au sein de PariSanté Campus pour faire de la France un leader mondial dans le domaine, en particulier l'excellence de notre recherche pluridisciplinaire, la structuration des coopérations synergiques, l’accompagnement des acteurs entrepreneuriaux, ou encore l’accès aux données de santé. À travers un centre unique au monde de rayonnement global rassemblant chercheurs, étudiants, soignants, entrepreneurs, institutionnels et acteurs de la société, PariSanté Campus devient le cœur de la santé de demain.
La mise en œuvre du plan Innovation santé 2030 annoncé par le Président de la République est une priorité majeure de ce Gouvernement. Aujourd’hui, nous annonçons à la fois une étape forte dans l’avancée de la mise en œuvre de ce plan, avec l’installation du comité de suivi et des avancées très forte, à la fois dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale et dans les plan France relance et France 2030. L’inauguration de lieu comme le PariSanté Campus est également un message fort envoyé à tout l’écosystème de recherche, de santé et d’innovation, que nous sommes en train de reconstruire.
L’objectif ambitieux de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé passe par la construction d’un nouvel écosystème au service des patients, des systèmes de recherche et de soins, attractif, créateur de science et de croissance pour placer la France parmi les pionniers mondiaux de l’innovation en santé dans prochaines années. Le projet de loi de finance de la sécurité sociale que nous avons défendu intègre les annonces fortes du Président de la République dans le cadre du plan « innovation santé 2030 ». La mise en œuvre est rapide et ambitieuse.
Soutenir et renforcer notre recherche en santé est non seulement une nécessité mais une attente forte de nos concitoyens. Avec une enveloppe de plus de 1 Md€ consacrée à la recherche biomédicale, ce plan Innovation Santé 2030 a vocation à amplifier le flux d’innovation qui sortent de nos laboratoires pour le bénéfice des patients, en reconnaissant toute l’importance de la recherche fondamentale dans l’émergence de ces innovations.
Nous avançons pour faire retrouver à la France sa place de première nation innovante et souveraine en santé grâce au plan Innovation Santé 2030. D’ores et déjà, nous allons financer des projets industriels en santé à hauteur de 700 millions d’euros pour produire en France les intrants, médicaments et dispositifs médicaux dont nous avons besoin. Le renforcement de notre industrie de santé se poursuivra, grâce à des investissements massifs dans les biothérapies, à la création d’une agence d’innovation en santé, ou encore, à la mise en place d’un accès direct accéléré au marché pour les produits de santé.
À propos du programme d'investissements d'avenir
Engagé depuis 10 ans et piloté par le Secrétariat général pour l’investissement auprès du Premier ministre, le PIA finance des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et à la création des emplois de demain. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, aux côtés de partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens. Ces investissements reposent sur une doctrine exigeante, des procédures sélectives ouvertes, et des principes de cofinancement ou de retours sur investissement pour l’Etat. Le quatrième PIA (PIA4) est doté de 20 Md€ d’engagements sur la période 2021-2025, dont 11 Md€ contribueront à soutenir des projets innovants dans le cadre du plan France Relance. Le PIA continuera d’accompagner dans la durée l’innovation, sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la compétitivité, de la transition écologique, et de l’indépendance de notre économie et de nos organisations.