Produire une comptabilité carbone pour l'enseignement supérieur et la recherche

Contexte et enjeux stratégiques

Dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3), visant une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050, toutes les organisations, y compris les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR - universités, 250 écoles, 15 organismes nationaux de recherche), devront produire un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) régulier, à l’instar d’un bilan financier. Cette « comptabilité carbone » constitue un levier essentiel pour piloter la décarbonation des activités et engager l’ESR dans la transition écologique.
Le déploiement de ce dispositif représente un défi majeur en raison de : 

• la diversité organisationnelle et opérationnelle des établissements, avec des systèmes d’information hétérogènes et des niveaux de maturité stratégique variés ;
• les spécificités techniques du secteur (achats scientifiques, mobilité, numérique, infrastructures), nécessitant des méthodologies adaptées ;
• la nécessité d’adopter un cadre commun pour garantir l’homogénéité, la comparabilité et l’addition des bilans.

Pour répondre à ces enjeux, la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ont missionné un groupe de travail (GT) qui, après 13 séances étendues sur 18 mois, propose 19 recommandations, structurées en quatre axes prioritaires.

Axe 1 : élaborer un cadre méthodologique commun 
Axe 2 : développer des outils adaptés 
Axe 3 : définir des méthodologies pour les facteurs d’émission (FE) 
Axe 4 : structurer une gouvernance pérenne 

Proposition de plan d’action et calendrier :

• Phase 1 (2025-2026) : mettre en place l’instance de pilotage du programme, rédiger le guide sectoriel et définir la méthode de calcul du BEGES pour tout l’ESR, négocier le partenariat avec l’ABC, et initier les travaux sur les FE. 
• Phase 2 (2026-2030) : déployer la brique SI, produire le BEGES global de l’ESR, et accompagner les infrastructures de recherche. 
• Phase 3 (long terme) : généraliser la méthode « ACT pas-à-pas » et ajuster les outils en fonction des résultats.