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Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. Édition 2023

Rapport de l'IGÉSR
N° 22-23-229A
Juillet 2023
Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Cette nouvelle édition intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des…
Rapport
Rapport de l'IGESR

La sécurisation des stages de survie

Rapport de l'IGÉSR
N° 2022-103
Juin 2022
Le rapport explore le marché des "stages de survie" en France pour en proposer une définition, identifier les activités proposées, et en mesurer les risques. La mission d’inspection générale visait à mettre en lumière les réglementations applicables…
Revue
Rapport de l'IGESR

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