La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…
Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre…
Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, soutient la croissance d’entreprises innovantes. Il réserve 8,6 milliards d'euros pour les P.M.E. innovantes, les P.M.E. à fort potentiel de…
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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
L’État de l’emploi scientifique 2020 correspond à une publication statistique biennale. Il rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France…
Présentation de deux des aides phares pour la création d'entreprises de technologies innovantes : i-LAB, concours d'innovation d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes et Prix PEPITE, Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant.