Agrément CIR FCS
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire de recherche, s'effectue dans l'applicatif CIROCO.
Publié le
Cette procédure simplifiée concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément FCS :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. La copie des statuts de la FCS est attendue.
Déposer une demande d'agrément dans CIROCO
Liste des organismes agréés
Contacts
DGRI : [email protected]
