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Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2024.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, soutient la croissance d’entreprises innovantes. Il réserve 8,6 milliards d'euros pour les P.M.E. innovantes, les P.M.E. à fort potentiel de…

Présentation de deux des aides phares pour la création d'entreprises de technologies innovantes : i-LAB, concours d'innovation d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes et Prix PEPITE, Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation accueille, le jeudi 12 avril, l'édition 2018 des Rendez-vous de l'emploi. Objectifs : mettre en contact de jeunes diplômés du supérieur avec des entreprises proposant des…

L'édition 2018 des Rendez-vous de l’Emploi se déroule le 12 avril, à Paris, dans les locaux du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Leur objectif : mettre en contact de jeunes diplômés du supérieur avec des…