La procédure pour la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT) est simplifiée.
L'agrément est accordé pour la période couvrant la durée pour laquelle le label CRT est accordé.
Constitution du dossier de demande d'agrément :
Après avoir téléchargé le formulaire cerfa n°10198*10, vous devez renseigner la partie IDENTIFICATION et le champ TITRE DE L'OPERATION DE RECHERCHE à l'aide de la notice explicative cerfa n°50078#12.
Le champ "Titre de l'opération de recherche" doit être renseigné en indiquant la mention "centres de ressources technologiques".
La seule pièce justificative à joindre au formulaire cerfa n°10198*10 est la décision d'attribution du label CRT.
Envoi de la demande d'agrément
La demande d’agrément peut se faire par courriel ou par envoi de clef USB.
Les envois par courriel seront traités en priorité.
Le CRT doit choisir l’une de ces deux voies et ne pas faire un dépôt simultané d’une même demande.
Le formulaire renseigné comme indiqué doit être adressé avec la pièce justificative demandée à l'adresse agrement_structures-particulieres@recherche.gouv.fr ou par envoi d'une Clef USB à l'adresse ci-dessous.
Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Les dossiers envoyés par mail à ciragrement@recherche.gouv.fr ne seront pas traités.
Les dossiers déposés par coursier seront refusés et renvoyés.
Contacts
Contacts DGRI : agrement_structures-particulieres@recherche.gouv.fr
GUIDE CIR
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
