08.12.2021
Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…
|Juillet 2018
L'organisation des centres de don du corps à la science
Les constats effectués par la mission ont dicté des recommandations dont la principale particularité est qu’elles en appellent à un pilotage national.
21.06.2021
Résumés non techniques des dossiers notifiés
Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique après avis favorable du Comité d'Ethique dont relève l'établissement demandeur. La directive 2010/63/UE du parlement européen…
25.01.2021
Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques
Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…
14.01.2021
L'utilisation des animaux à des fins scientifiques
L'utilisation des animaux à des fins scientifiques fait l'objet d'une réglementation nationale spécifique depuis plus de 25 ans. Son évolution s'effectue principalement dans un cadre européen. La directive 86/609 visait ainsi à l'harmonisation des…
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