A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce…
Le ministère met à la disposition des présidents et directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et des agents une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités…
Des orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de…
Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du…
Le chef d'établissement organise et dispense une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Le chef d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur général, administrateur, directeur) est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la…
Conformément aux instructions qui lui sont données par le chef d'établissement, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes…