Procès-verbaux et avis du CHSCT MESR
A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante.
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Les avis émis par le CHSCT MESR sont portés à la connaissance des agents en fonction dans les établissements et services de l'enseignement supérieur et de la recherche par tout moyen approprié dans un délai d'un mois. Le président du CHSCT MESR doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis du comité.
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