Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…
L’État de l’emploi scientifique 2020 correspond à une publication statistique biennale. Il rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France…
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
À la faveur des lois de décentralisation, les collectivités territoriales augmentent le soutien direct aux entreprises actives en R&D. Les entreprises aidées par les collectivités territoriales sont souvent aussi aidées par l’État. 85% des…
Entre 2010 et 2012, 35 % des entreprises françaises qui ont des activités d’innovation réalisent celles-ci avec des partenaires, notamment des clients ou des fournisseurs. Elles sont 14 % à coopérer avec la recherche publique.
Vous avez un projet de création d’entreprise innovante. Vous êtes porteur d’un projet de création d’entreprise à partir de résultats de la recherche publique. Vous avez besoin des compétences d’un laboratoire de recherche pour développer votre…
L’État de l’emploi scientifique 2016 correspond à une publication statistique biennale. Elle rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France…