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Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail.

A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce…

Le ministère met à la disposition des présidents et directeurs des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et des agents une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités…

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du…

Les organismes de concertation sont le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La politique nationale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans la déclinaison des actions prévues par l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ainsi l…

Le chef d'établissement établit des consignes générales de sécurité pour son établissement. Ces consignes précisent les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les horaires d…