Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Écoles publiques d'ingénieurs

NOR : ESRS0900293A
RLR : 441-5
arrêté du 13-7-2009
ESR - DGESIP
Article 1 - L'agrément prévu à l'article L. 233-2 du code de l'éducation est attribué à l'association « Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs » pour bénéficier du régime des associations reconnues d'utilité publique.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 13 juillet 2009

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