Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Allocation de recherche

NOR : ESRS1100068A
arrêté du 17-2-2011
ESR - DGESIP A
Article 1 - L'arrêté du 31 mars 1992 modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 17 février 2011

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