Publié le 22.12.2023

Agrément CIR Organismes publics

Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.

Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO.

Il résulte de cette harmonisation que les organismes publics ou assimilés jusqu’alors agréés d’office, en référence au d-1°-2°-7°-8°-9° de l’article 244 quater B du CGI doivent déposer une demande d’agrément auprès du MESRE.

Le tableau qui suit explicite comment adresser votre demande d’agrément ainsi que les pièces à fournir.

Type d'organisme Texte de référence Pièce à fournir Lien d'accès
EPST LEGIARTI000006524216   Procédure à suivre
EPIC de recherche LEGISCTA000006137610   Procédure à suivre
EPA LEGIFRANCE

 

Justificatif législatif ou réglementaire de missions de recherche et développement

Procédure à suivre
Organismes publics de recherche installés dans l'espace économique européen hors France  

 

Justificatif législatif ou réglementaire de mission de recherche et développement traduit en français

Procédure à suivre
Centres hospitaliers universitaires ou régionaux (CHU/CHR) et institut hospitalo-universitaire LEGISCTA000006171464

Justificatif de convention avec CHU ou organismes de recherche

Procédure à suivre
Centre de lutte contre le cancer (CLCC) LEGISCTA000006171479   Procédure à suivre
CTI LEGISCTA000028617071   Procédure à suivre
Établissements d'enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés en France

LEGISCTA000006166563

BO n°28 2021

Justificatif que l'établissement délivre un diplôme conférant le grade de master

Procédure à suivre
Établissements d'enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés dans l'espace économique européen hors France  

Justificatif législatif ou réglementaire de mission de recherche et développement traduit en français

Procédure à suivre
ITA/ITAI LEGISCTA000006152709   Procédure à suivre
COMUE LEGISCTA000006166563   Procédure à suivre

 

Groupement d'intérêt public (GIP)

et

Stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole

 
  • Description de l'opération de R&D retenue par l'organisme
  • Pour chaque chercheur affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : copie des diplômes et CV
  • Document de type "Kbis" ou autre justificatif de l'existence de l'organisme

Procédure à suivre

Liste des organismes agréés

Open Data de l'ESR