Lancée en octobre 2016,l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositifqui souffre d’une absence de pilotage, administratif et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centraleet services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives etqualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.
La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diversesdispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à uneréforme complète du dispositif.
Membre de l'Inspection générale de l'administration
Membre de l'inspection générale des affaires sociales
Membre de l'Inspection générale des finances
Membre de l'Inspection générale de l'admnistration de l'éducation nationale et de la recherche