La région Occitanie occupe la 3ème place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. En 2018, le CIR calculé des entreprises de la région Occitanie s'élevait à 311 millions d'euros pour un montant de 1,46 milliard d'euros de dépenses de R&D réalisées en 2014. La D.R.R.T. Occitanie est, en région, l'interlocuteur des entreprises pour l'information sur le CIR.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de R&D des entreprises, défini par l'article 244 quater B du code général des impôts. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt proportionnel à leurs dépenses de R&D.
Les critères d'éligibilité des activités de R&D pour le calcul de l'assiette du CIR sont exposés dans le guide CIR édité chaque année par le ministère en charge de la recherche.
Présentation du CIR et des dispositifs associés à la DRRT Occitanie
Les entreprises peuvent déclarer en ligne chaque année leurs dépenses de R&D.
Les services fiscaux dont relèvent les entreprises peuvent contrôler la réalité de l'affectation à la R&D des dépenses déclarées. L'entreprise contrôlée doit alors fournir un dossier de justification scientifique et technique. Pour l'analyse de ce dossier, l'administration fiscale peut solliciter l'appui technique des D.R.R.T..
Afin de s’assurer de l’éligibilité au CIR d'un projet de R&D, une entreprise peut demander l'avis de l’administration au plus tard 6 mois avant la date limite de dépôt de la 1re déclaration de CIR relative à ce projet.
La demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale, soit directement à la D.R.R.T.
Les dépenses de R&D réalisées en 2014 sont déclarées et génèrent une créance de CIR à partir de 2015, dont les chiffres définitifs sont connus en 2018. Ces chiffres placent la région Occitanie au 3ème rang derrière les régions Ile de France et Auvergne-Rhône-Alpes avec une part de 5,4% du CIR national (5,74 milliards d'euros).
Bilan 2015 du CIR en région Occitanie.
Certaines activités d'innovation de produit, sans dimension de R&D, qui permettent aux P.M.E. de gagner en compétitivité et en nouvelles parts de marché, sont soutenues par le C.I.I.
La DIRECCTE Occitanie est l'interlocuteur des entreprises en région pour l'information sur le C.I.I.
Chargé de mission à la D.R.R.T. Occitanie
sur l'ex-région Midi-Pyrénées
Chargé de mission à la D.R.R.T. Occitanie
sur l'ex-région Languedoc-Roussillon