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Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030

Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres

Ultracentrifugation sur gradient de chlorure de césium© CNRS Photothèque / Frédérique PLAS

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui dessinera le paysage de la recherche française pour les dix prochaines années en lui donnant davantage de temps, de moyens et de visibilité.

Communiqué - 1ère publication : 22.07.2020 - Mise à jour : 23.07.2020
Frédérique Vidal

Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire. C'est la première fois qu'un projet de loi de programmation pluriannuelle est dédié à la recherche.

Son objectif est de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir qu'il s'agisse par exemple de la transition écologique, de la santé, du numérique et du vivre-ensemble tout en participant à la relance de notre pays. Elle permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques.

La programmation de la recherche est le fruit d'une longue concertation avec l'ensemble des représentants de la communauté scientifique. Plus de 900 contributions ont été transmises au ministère à travers une plateforme en ligne. La ministre a réalisé des dizaines de déplacements en région, dans les établissements à la rencontre des chercheurs et des enseignants-chercheurs pour échanger avec eux et entendre leurs besoins et leurs attentes.

Un budget ambitieux et inédit

La programmation porte un investissement inédit de 25 milliards d'euros tout au long des dix prochaines années, au service de quatre ambitions majeures : renforcer l'attractivité de tous les métiers scientifiques, mieux financer et évaluer la recherche publique, replacer la science au cœur de la société et simplifier le quotidien des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques

Pour la première fois, les contrats doctoraux seront revalorisés, au terme de la programmation, de 30%. Le nombre de contrats financés par le ministère progresseront de 20%. Plus aucun jeune chercheur ou enseignant chercheur ne sera recruté à moins de 2 SMIC. Un C.D.I. de mission scientifique sera institué afin de lutter contre la précarité vécue par toutes celles et ceux qui sont employés sous le régime du C.D.D. sur des projets de recherche de longue durée. Une refonte de l'architecture indemnitaire sera engagée afin de revaloriser l'ensemble des personnels.

Les chaires de professeur junior pour attirer de nouveaux talents vers la recherche et l'enseignement supérieur

Afin de donner aux établissements les moyens de leur stratégie de recherche tout en répondant aux besoins de certaines disciplines, un nouveau mode de recrutement sera proposé aux organismes de recherche, aux universités et aux écoles : les chaires de professeurs junior. Ces chaires permettront à leur titulaire d'intégrer les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche au terme d'une évaluation scientifique spécifique. Ces chaires permettront ainsi à certains jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs de faire le choix d'une carrière académique en France plutôt qu'à l'étranger.

Redonner des moyens à la recherche avec des appels à projets simplifiés et plus accessible ainsi que davantage de financements de base pour les équipes de recherche

La programmation permettra de porter le taux de succès de l'Agence Nationale de la recherche à 30%. Le taux de préciput, qui permet notamment de financer directement les crédits de base des laboratoires sera porté à 40%. Un portail unique des appels à projets sera ouvert et adossé à l'ANR et s'accompagnera d'une simplification des formalités demandées pour répondre aux appels à projets.

Renforcer les liens entre la recherche publique et l'ensemble de la société

Afin de créer encore plus de ponts entre la recherche publique et la société, le projet de loi assouplira le régime du « chercheur-entrepreneur », soutiendra la recherche partenariale et simplifiera significativement les régimes de cumul d'activité des chercheurs et des enseignants-chercheurs. La programmation pour la recherche renforcera le lien entre les citoyens et le monde scientifique, notamment en matière de sciences participatives ou par la création d'une maison des Sciences et des médias permettant de mieux faire connaitre et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous.

Ce projet de loi témoigne du rôle central accordé à la recherche par le Gouvernement, notamment dans un contexte où la science a éclairé la décision politique tout au long de la crise sanitaire. En faisant le choix résolu d'investir dans la recherche, la France se donne pleinement les moyens de relever les défis de demain qui s'offrent à elle, d'y apporter des réponses durables et de se hisser au niveau de ses voisins européens dans un contexte de compétition internationale accrue.

Le dialogue social et la concertation se poursuivent sur l'ensemble des aspects de la programmation notamment en matière de revalorisations.

1ère publication : 22.07.2020 - Mise à jour : 23.07.2020
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