Voici les principaux textes réglementaires régissant les concours ITRF :
Dispositions statutaires relatives aux personnels ITRF
Dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Liste des BAP (branches d'activité professionnelles)
Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - Arrêté du 1er février 2002
Création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études
Décret du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques - Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024
Modalités d'organisation et désignation des jurys
Modalités d'organisation et règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté du 28 décembre 2011 (Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025)
Règles de composition des jurys et modalités de désignation des experts
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté du 29 décembre 2011 (Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025)
Membres de la commission d'équivalence
Arrêté portant nomination des membres de la commission d'équivalence.
Ce texte a pour objet la nomination des membres de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l’accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.