Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 29.01.20
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24419/juridiction-disciplinaire-competente-a-l-egard-des-personnels-enseignants-et-hospitaliers-des-centres-hospitaliers-et-universitaires.html
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Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.
Article -
1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 24.10.2019
Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".
Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire
Scrutin du 15 novembre 2019 : listes des candidats
Résultats des élections 2016 à la juridiction disciplinaire
Liste des membres élus médecine
Liste des membres élus odontologie
1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 24.10.2019
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