Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.

 

Article - 1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 24.10.2019

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".

Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (médecine)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (odontologie)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (pharmacie)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Scrutin du 15 novembre 2019 : listes des candidats

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines pharamaceutiques)

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant les listes des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Résultats des élections 2016 à la juridiction disciplinaire

 

Liste des membres élus médecine

Liste des membres élus odontologie

Liste des membres élus pharmacie

Liste des membres élus médecine générale

1ère publication : 2.04.2014 - Mise à jour : 24.10.2019
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