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Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires: calendrier, procédure, mode de scrutin...: accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.
Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".
Liste des membres élus médecine
Liste des membres élus odontologie