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Brevet européen : encourager l'inventivité et l'innovation de nos chercheurs

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Manipulation d'ADN humain

Les chercheurs et entreprises français pourront bientôt protéger leurs inventions à moindre coût : le Conseil Compétitivité a décidé d’autoriser la mise en place d’une coopération renforcée entre 25 États européens, dont la France, pour créer une protection unitaire par brevet.

Communiqué - 1ère publication : 10.03.2011 - Mise à jour : 27.05.0011
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse se félicite de la décision du Conseil Compétitivité d’autoriser la mise en place d’une coopération renforcée pour créer une protection unitaire par brevet, dans les 25 Etats européens qui se sont joints à cette initiative à laquelle participe la France.

Cette décision, dans la continuité du Protocole de Londres ratifié par la France en 2007, consacre la langue française comme l'une des langues du progrès technologique et de l'innovation en Europe, et contribue à renforcer la compétitivité et la recherche européennes.

La ministre précise que, grâce à cette décision qui simplifie les règles de dépôts de brevets, nos chercheurs et nos entreprises pourront bientôt protéger leurs inventions à moindre coût (réduction des coûts de recours aux outils de protection de la propriété industrielle, et de traduction). La créativité de nos jeunes talents, l’innovation de nos entreprises, et en particulier celle nos PME, s’en trouvent tout spécialement encouragées. Cette décision bénéficiera également aux laboratoires de recherche publics qui déposent de plus en plus de brevets internationaux  +30% pour le C.E.A. et le C.N.R.S.  en un an en 2010, qui sont respectivement 1er et 4ème déposants publics au niveau international ( source OMPI).

Elle ajoute que ce nouvel outil va permettre de compléter une palette d’initiatives mises en œuvre depuis 2007, destinées à encourager l’activité inventive de nos chercheurs : crédit impôt-recherche, mandat unique pour la valorisation des brevets des unités mixtes de recherche, Instituts Carnot, pôles de compétitivité.

Enfin la ministre rappelle que l’Etat a prévu de consacrer 4,5Md€ à l’amélioration de la valorisation des résultats de notre recherche, sur les 22 milliards d’euros dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche : 500M€  pour les Instituts Carnot, 3Md€ pour les instituts de recherche technologique et les Instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées labellisés par des pôles de compétitivité, et 1Md€ au fonds national de valorisation de la recherche.

1ère publication : 10.03.2011 - Mise à jour : 27.05.0011
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