Agrément CIC Bureaux de style
Le terme générique « Bureaux de style » englobe les bureaux de style et les stylistes.
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO.
L'agrément CIC vise à s'assurer que le bureau de style ou le styliste demandeur a déjà réalisé des travaux de mise au point de nouvelles gammes de produits et peut être prestataire pour le compte de tiers.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément Bureaux de style
La procédure concerne tous les bureaux de style et stylistes, installés en France ainsi que ceux établis dans un État membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen, qui effectuent une demande d'agrément CIC.
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. Des pièces justificatives sont à fournir.
La description de deux réalisations distinctes sera exigée lors de la complétion de votre demande.
Les réalisations seront expertisées par un expert du domaine, mandaté par le ministère en charge de la Recherche.
Les pièces justificatives fournies (exemples : CV, diplôme, Kbis, etc.) doivent être rédigées en français ou en anglais exclusivement.
Déposer une demande d'agrément dans CIROCO
Application in English
Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the online form in English.
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 8 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
