Agrément CIR SRC
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les structures de recherche sous contrat, en tant que prestataire de recherche, s'effectue dans l'applicatif CIROCO.
Publié le
Cette procédure simplifiée concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour la même durée que la labellisation SRC.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément SRC :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. La décision d'attribution du label SRC est attendue.
Déposer une demande d'agrément dans CIROCO
Liste des organismes agréés
Contacts
DGRI : [email protected]