Avis du COVARS du 26 juin 2024 - Développement, gouvernance et accès aux bases de données de santé humaine en anticipation des crises sanitaires

Plusieurs rapports récents ont abordé la question des données de santé :

• Un rapport de juillet 2023 du Sénat sur les données de santé (rapporteuse, Mme Deroche1),
• Un rapport de décembre 2023 piloté par M. Marchand-Arvier à la demande des Ministres en charge de l’économie et des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la santé et la prévention, sur l’utilisation secondaire des données de santé2.

En comparaison des rapports déjà publiés, les spécificités du présent Avis du COVARS sont notamment :

•  De partir de la problématique des données mobilisables en temps de crise sanitaire et de l’analyse de la crise Covid-19 ;
•  De ne pas se focaliser sur la problématique de l’utilisation secondaire des données de santé, qui nous semble trop restreinte, voire constituer un biais de cadrage ;
•  La vision du développement, de la gouvernance et de l'accès aux données de santé en anticipation des crises sanitaires adoptée dans l’Avis du COVARS s’appuie sur la démarche scientifique classique allant 1) de la définition d’un problème ou d’une grande question de santé publique, 2) à l’identification des outils et données permettant éventuellement d’y répondre, 3) à la mise en oeuvre, si besoin, d’un système ou d’une étude permettant de recueillir les données adéquates (ou demander accès aux données pertinentes existant éventuellement), 4) à l’analyse de ces données, et enfin 5) à la synthèse de toutes les connaissances, provenant de différentes disciplines, sur le sujet pour aider à la décision publique. Cette vision est confortée par notre analyse de la crise Covid-19. Elle conduit à remettre en cause le principe plus ou moins explicite du pilotage du champ des « données de santé » sous l'angle principalement technique, par des acteurs spécialisés dans les systèmes d’information et sans expérience forte en santé et santé publique, reléguant au second plan les grands acteurs de la prévention, santé publique, surveillance et recherche ;
• De ne pas traiter indistinctement tous les types de données de santé mais, en cohérence avec le point précédent, de reconnaître les spécificités des quatre grands champs que sont les données du soin (correspondant aux données de santé au sens strict de la loi), les données de surveillance en santé, les données de la statistique publique (déjà très bien structurées mais assez difficilement accessibles) et les données de recherche en santé (moins bien structurées).

Par ailleurs, dans son rapport sur l'expertise publique en situation de crise de 20223, la Haute Autorité de Santé a produit des recommandations spécifiques liées aux systèmes d'information. Notre rapport partage l'essentiel des constats – notamment ceux issus de l'analyse de la crise Covid-19 – et reprend, développe ou complète l'essentiel des recommandations produites par la HAS.

Le COVARS insiste sur la nécessité de changer de paradigme en plaçant les producteurs et utilisateurs de données au centre de la gouvernance et en augmentant la place des acteurs de la recherche dans celle-ci.