bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l'Institut national des langues et civilisations orientales en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : MENS2521267A

Arrêté du 10-4-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 – À compter de l'année universitaire 2025-2026, l'Institut national des langues et civilisations orientales est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – L’établissement délivre le doctorat dans le cadre de son école doctorale. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

Article 3 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Île-de-France et le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 10 avril 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier