Accréditation de CY Cergy Paris Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – À compter de l'année universitaire 2025-2026, CY Cergy Paris Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le président de CY Cergy Paris Université sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 10 avril 2025,
Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
Muriel Pochard