Accréditation de l'École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 – L’École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le directeur de l’École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 14 mai 2025,
Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier