bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation de l'École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux

nor : MENS2521937A

Arrêté du 14-5-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 – L’École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Île-de-France et le directeur de l’École nationale des ponts et chaussées-Institut polytechnique de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 14 mai 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier