bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée Pavillon Bosio relevant de la Principauté de Monaco

nor : MENS2521938A

Arrêté du 25-4-2025

MENESR – DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 123-13, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 759-5, D. 759-6, D. 759-7, D. 759-6, D. 759-7 ; décret n° 2005-873 du 25-7-2005 ; décret n° 2012-179 du 6-2-2012 ; décret n° 2017-718 du 2-5-2017 ; arrêté du 13-7-2018 ; arrêté du 27-1-2020 ; arrêté du 1-2-2021 ; avis du Cneser du 9-4-2025

Article 1 – L'attribution du grade de master conférée de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option art délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée Pavillon Bosio relevant de la Principauté de Monaco est prorogée pour l'année universitaire 2025-2026.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 avril 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
L’adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
Laurent Regnier

Retour au sommaire